L’initiative citoyenne européenne (ICE) encourage la participation citoyenne dans toute l’Europe, les dirigeants locaux étant invités à sensibiliser la population parallèlement à la campagne de la Commission européenne sur l’ICE. Il s’agit de donner à tous les citoyens de l’Union, où qu’ils vivent, les connaissances nécessaires pour faire entendre leur voix grâce à l’ICE, un outil unique de démocratie participative.
Avec le nouveau manuel de plaidoyer sur l’ICE intitulé«Doter les citoyens des moyens nécessaires pour être actifs dans l’UE», les dirigeants locaux et les représentants des collectivités locales et régionales peuvent facilement trouver toutes les informations nécessaires, dans toutes les langues officielles de l’UE, pour contribuer à rendre l’ICE accessible à tous les citoyens. Les organismes publics qui mettent en œuvre les actions les plus ambitieuses pour informer les citoyens au sujet de l’ICE seront invités à partager leurs expériences lors d’événements en rapport avec celle-ci qui se tiendront à Bruxelles en 2025.
Un webinaire multilingue destiné aux collectivités locales et régionales fournira davantage de précisions le 17 octobre 2024. Vous trouverez plus d’informations ci-dessous.
Mais qu’est-ce que l’initiative citoyenne européenne?
Imaginez avoir le pouvoir d’influencer la législation européenne en vous unissant avec d’autres citoyens de l’Union. Voilà exactement en quoi consiste l’ICE. Il s’agit d’un outil unique qui permet aux citoyens de l’UE de proposer des modifications législatives sur des questions qui leur tiennent à cœur en invitant la Commission européenne à proposer de nouveaux actes législatifs. Qu’il s’agisse de la protection de l’environnement, des droits sociaux ou de tout autre sujet crucial, l’ICE permet aux Européens de participer directement à l’élaboration des politiques de l’UE. Instaurée par le traité de Lisbonne et réalité concrète depuis 2012, l’ICE est l’un des principaux outils offerts par l’Union européenne pour encourager les citoyens à contribuer au façonnement de l’UE.
Pourquoi est-elle aujourd’hui plus importante que jamais?
Dans un monde en mutation rapide, les citoyens doivent avoir leur mot à dire dans l’élaboration des politiques qui ont une incidence sur leur vie. En tant que citoyens européens, nous partageons des valeurs communes et, même si nous vivons dans des pays différents, nous pouvons être passionnés par les mêmes questions. Grâce à l’ICE, vous pouvez vous joindre à d’autres personnes de toute l’UE pour vous rassembler autour d’une question qui vous tient à cœur, susciter un débat et lancer des réformes.
Exemples de réussite: de vrais citoyens, une vraie incidence
L’initiative citoyenne européenne a déjà fait bouger les choses, en entraînant d’importants changements législatifs. Voici quelques exemples d’ICE ayant abouti:
• Right2Water: cette initiative a conduit l’UE à réviser la directive sur l’eau potable de manière à garantir aux Européens, y compris aux groupes vulnérables, l’accès à une eau salubre. La directive est entrée en vigueur en janvier 2021;
• Ban Glyphosate (Interdire le glyphosate): cette initiative a débouché sur l’adoption, en 2018, d’un acte législatif améliorant la transparence du processus d’évaluation des risques de l’Union dans la chaîne alimentaire, qui est applicable depuis mars 2021;

• Stop Finning – Stop the Trade (Stop à la pêche aux ailerons – Stop au commerce): cette initiative a poussé la Commission à se pencher sur une interdiction du commerce des ailerons de requins; des consultations ont débuté en 2024;

• Save Cruelty-Free Cosmetics (Pour des cosmétiques sans cruauté): cette initiative a incité l’UE à redoubler d’efforts pour réduire et, à terme, remplacer l’expérimentation animale, des consultations étant engagées et une feuille de route étant en cours d’élaboration.
Ces réussites montrent que lorsque les citoyens s’expriment, les choses changent. Et avec le soutien des collectivités locales et régionales, il est possible d’en faire encore plus.
Vous trouverez les dix «exemples de réussite» des initiatives citoyennes sur le forum de l’ICE.
Qui peut lancer une ICE?
Pour lancer une ICE, il convient de former un groupe d’organisateurs constitué d’au moins sept citoyens de l’Union en âge de voter aux élections européennes et issus d’au moins sept États membres différents. Les organisateurs doivent choisir un sujet qui relève des compétences législatives de la Commission européenne. Ils disposent ensuite d’un an pour recueillir un million de signatures vérifiées. S’ils y parviennent, la Commission européenne et le Parlement européen examineront leurs objectifs de façon détaillée et décideront des mesures de suivi à prendre, le cas échéant.
Quels effets l’ICE a-t-elle eus en Belgique?
Depuis 2012, plus de 1 000 citoyens organisateurs ont lancé 118 ICE, avec la participation active de 43 citoyens belges. Les efforts collectifs ont abouti à un résultat impressionnant de plus de 20 millions de signatures en faveur de ces initiatives dans l’ensemble de l’UE.  Les citoyens belges ont contribué à ce résultat: ils ont apporté plus de 390 000 signatures, ce qui souligne leur volonté de façonner, au moyen de la participation démocratique, le programme de l’UE.  
Actuellement, la collecte de signatures est en cours pour 11 initiatives sur des sujets allant de l’environnement et du bien-être animal aux transports et à la protection des consommateurs, en passant par les droits sociaux et les droits fondamentaux. Participez dès aujourd’hui et signez une initiative: apportez ainsi votre soutien aux initiatives en cours qui remportent votre adhésion.
Participez au webinaire «Comment donner aux citoyens de votre région les moyens d’être actifs (par-delà les frontières) dans l’UE: l’initiative citoyenne européenne et d’autres possibilités d’engagement des citoyens».
Un webinaire multilingue à l’échelle de l’UE sera organisé dans la matinée du 17 octobre 2024, afin de nouer le dialogue avec les institutions publiques locales et régionales au sujet de la manière dont elles peuvent encourager l’engagement des citoyens et leur participation active dans l’UE. Les collectivités locales et régionales, ainsi que leurs réseaux, sont encouragés à assister au webinaire. Une traduction en direct sera disponible en anglais, allemand, français, italien, portugais, espagnol, néerlandais, grec et polonais. Pour demander votre inscription, veuillez remplir le questionnaire suivant: [https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/webinar-registration].
Découvrez la boîte à outils de l’ICE: une ressource pour les élèves et les enseignants du secondaire dans l’UE
La boîte à outils de l’ICE pour les écoles intitulée «La démocratie de l’UE en action – Donnez votre avis avec l’initiative citoyenne européenne» est une ressource interactive destinée à équiper les élèves des dernières années de l’enseignement secondaire des connaissances et des compétences qui leur permettront d’être des citoyens européens actifs et engagés. La boîte à outils se compose de quatre unités, qui abordent chacune un thème différent, allant d’informations générales sur l’UE à des informations et activités plus spécifiques liées à l’ICE. Elle peut être téléchargée dans toutes les langues officielles de l’UE, y compris en Français.
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